Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ROYAL BOMBAY
M. KARIKALAN JEGATHEESAN

Numéro de dépôt :
3971073
Date de dépôt :
26/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
26/12/2022
ROYAL BOMBAY de KARIKALAN JEGATHEESAN

Présentation de la marque ROYAL BOMBAY

Déposée le 26 décembre 2012 par monsieur KARIKALAN JEGATHEESAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ROYAL BOMBAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-03 du 18 janvier 2013.

Le déposant est monsieur KARIKALAN JEGATHEESAN domicilié(e) 37 AVENUE DE LA REPUBLIQUE - 94400 - VITRY SUR SEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. KARIKALAN JEGATHEESAN domicilié(e) 37 AVENUE DE LA REPUBLIQUE - 94400 - VITRY SUR SEINE - France.

La marque ROYAL BOMBAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3971073.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ROYAL BOMBAY est expirée depuis le 26 décembre 2022.


M. KARIKALAN JEGATHEESAN - 37 AVENUE DE LA REPUBLIQUE - 94400 - VITRY SUR SEINE - France


M. KARIKALAN JEGATHEESAN - 37 AVENUE DE LA REPUBLIQUE - 94400 - VITRY SUR SEINE - France


Publication - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2013-03

Inscription le 25 février 2013 - Concession de licence n°595568 - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-02-25

Enregistrement sans modification - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16

Inscription le 23 mai 2014 - Changement d'adresse n°624675 - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-05-23

Service de livraison ;

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs.