Déposée le 16 février 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) KAPP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « KAPP FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-14 du 2 avril 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) KAPP domicilié(e) Avenue Marcel Mérieux, ZAC de Sacuny - 69530 - BRIGNAIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 798 673 059 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IXAS CONSEIL, Mme DARBOURET Vanessa domicilié(e) 15 RUE Emile Zola - 69002 - LYON--2E--ARRONDISSEMENT - France.
La marque KAPP FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99776530.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque KAPP FRANCE arrivera à expiration en date du 16 février 2029.
KAPP a également déposé les autres marques suivantes : HEATEX , Kapp
KAPP, SAS - Avenue Marcel Mérieux, ZAC de Sacuny - 69530 - BRIGNAIS - France - SIREN 798673059
IXAS CONSEIL, Mme DARBOURET Vanessa - 15 RUE Emile Zola - 69002 - LYON--2E--ARRONDISSEMENT - France
Inscription le 3 mars 2008 - Changement d'adresse n°469810 - Publication au BOPI 2008-03-03
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-31
Renouvellement sans limitation le 12 novembre 2008 n°2389663 - Publication au BOPI 2008-11-12
Inscription le 3 mars 2008 - Transmission totale de propriété n°469811 - Publication au BOPI 2008-03-03
Publication - Publication le 2 avr. 1999 au BOPI 1999-14
Inscription le 16 décembre 2010 - Changement de dénomination n°537877 - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2010-12-16
Inscription le 23 décembre 2013 - Transmission totale de propriété n°615661 - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2013-12-23
Renouvellement sans limitation le 18 janvier 2019 n°2703660 - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-01-18
Echangeurs thermiques (parties de machines). Echangeurs thermiques, échangeurs de chaleur, équipements thermiques. Travaux d'ingénieurs (expertises) à savoir : conception (élaboration) d'appareils thermiques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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