Marque expirée - Marque en non vigueur
KP KAPE
Numéro de dépôt :
3532302
Date de dépôt :
17/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/10/2017
Présentation de la marque KP KAPE
Déposée le 17 octobre 2007 par la société KAPE ASSURANCES S à R L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « KP KAPE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque KP KAPE est expirée depuis le 17 octobre 2017.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-13
Publication - Publication le 30 nov. 2007 au BOPI 2007-48