Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SURETYS
KAPA REYNOLDS

Numéro de dépôt :
92412364
Date de dépôt :
25/03/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/03/2002

Présentation de la marque SURETYS

Déposée le 25 mars 1992 par la société KAPA REYNOLDS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SURETYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-13 du 7 mai 1992.

Le déposant est la société KAPA REYNOLDS domicilié(e) 65 avenue de Colmar, 92500 RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 528 863 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, KAPA REYNOLDS Monsieur Alex KAYE - France.

La marque SURETYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92412364.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SURETYS est expirée depuis le 25 mars 2002.

KAPA REYNOLDS a également déposé les autres marques suivantes : ULTIMA , SILA + , FUNNY , BONALU , SYNTILANCE , BOND , VIT'PROP , KABIOCA , Kap4Home , Kapa PARIS


KAPA REYNOLDS - 65 avenue de Colmar, 92500 RUEIL MALMAISON - France - SIREN 378528863


KAPA REYNOLDS Monsieur Alex KAYE - France


Inscription le 17 mai 1993 - Transmission de propriété n°158742 - Publication au BOPI 1993-05-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-31

Publication - Publication le 7 mai 1992 au BOPI 1992-13

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