Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SACUTIL
KAPA REYNOLDS S.A.

Numéro de dépôt :
96611093
Date de dépôt :
14/02/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/02/2006

Présentation de la marque SACUTIL

Déposée le 14 février 1996 par la Société Anonyme (SA) KAPA REYNOLDS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SACUTIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-12 du 22 mars 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) KAPA REYNOLDS domicilié(e) 65 avenue de Colmar, 92500 RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 528 863 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, KAPA REYNOLDS Alex Kaye - France.

La marque SACUTIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96611093.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SACUTIL est expirée depuis le 14 février 2006.

KAPA REYNOLDS a également déposé les autres marques suivantes : ULTIMA , SILA + , FUNNY , BONALU , SYNTILANCE , BOND , VIT'PROP , KABIOCA , Kap4Home , Kapa PARIS


KAPA REYNOLDS S.A. - 65 avenue de Colmar, 92500 RUEIL MALMAISON - France - SIREN 378528863


KAPA REYNOLDS Alex Kaye - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-30

Publication - Publication le 22 mars 1996 au BOPI 1996-12

Sacs poubelles