Déposée le 23 mai 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) KANOPE-SOFTWARE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « SEMDEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-24 du 15 juin 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) KANOPE-SOFTWARE domicilié(e) 44 Rue de Cauchy - 94110 - Arcueil - France et immatriculée sous le numéro RCS 533 571 592 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, KANOPE-SOFTWARE, M. JEAN-BAPTISTE BROGUIERE domicilié(e) 44 Rue de Cauchy - 94110 - Arcueil - France.
La marque SEMDEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3921841.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEMDEE est expirée depuis le 23 mai 2022.
KANOPE-SOFTWARE, SAS - 44 Rue de Cauchy - 94110 - Arcueil - France - SIREN 533571592
KANOPE-SOFTWARE, M. JEAN-BAPTISTE BROGUIERE - 44 Rue de Cauchy - 94110 - Arcueil - France
Publication - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24
Enregistrement sans modification - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-37
équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; Fourniture d'accès à des moteurs de recherche conçus à partir de la technologie sémantique afin d'obtenir, conserver et diffuser des données sur un réseau informatique mondial, vers un téléphone mobile, un ordinateur de bureau, un appareil numérique personnel ou vers tout autre dispositif numérique portable, tous ces services étant en relation avec la gestion des informations ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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