Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANC&ITOYENNE UNE PARTICIPATION ACTIVE, UNE DYNAMIQUE D'INTEGRATION CITOYENNE
KAMWA DANIEL

Numéro de dépôt :
3042888
Date de dépôt :
25/07/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/07/2010
FRANC&ITOYENNE UNE PARTICIPATION ACTIVE, UNE DYNAMIQUE D\'INTEGRATION CITOYENNE de KAMWA DANIEL

Présentation de la marque FRANC&ITOYENNE UNE PARTICIPATION ACTIVE, UNE DYNAMIQUE D'INTEGRATION CITOYENNE

Déposée le 25 juillet 2000 par KAMWA DANIEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANC&ITOYENNE UNE PARTICIPATION ACTIVE, UNE DYNAMIQUE D'INTEGRATION CITOYENNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-35 du 1 septembre 2000.

Le déposant est KAMWA DANIEL, domicilié(e) 54, Avenue JEAN JAURES, 75019 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, KAMWA DANIEL - France.

La marque FRANC&ITOYENNE UNE PARTICIPATION ACTIVE, UNE DYNAMIQUE D'INTEGRATION CITOYENNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3042888.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANC&ITOYENNE UNE PARTICIPATION ACTIVE, UNE DYNAMIQUE D'INTEGRATION CITOYENNE est expirée depuis le 25 juillet 2010.


KAMWA DANIEL - 54, Avenue JEAN JAURES, 75019 PARIS - France


KAMWA DANIEL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-52

Publication - Publication le 1 sept. 2000 au BOPI 2000-35

Promotion et défense des droits de citoyen des minorités résidant en France par des manifestations culturelles diverses, des réunions d'information, des débats, des distributions de prospectus, des reportages filmés et autres formes de sensibilisation.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.