Marque enregistrée - Marque en non vigueur
"RESTAUCARTE"
Numéro de dépôt :
1286779
Date de dépôt :
16/10/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/10/1994
Présentation de la marque "RESTAUCARTE"
Déposée le 16 octobre 1984 par KAMMERMANN Georges auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « "RESTAUCARTE" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque "RESTAUCARTE" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1286779.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "RESTAUCARTE" est expirée depuis le 16 octobre 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-11