Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BIO ESPACES VERTS
Numéro de dépôt :
4403508
Date de dépôt :
10/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque BIO ESPACES VERTS
Déposée par voie électronique le 10 novembre 2017 par monsieur Kamel Bouafia auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BIO ESPACES VERTS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-48
Inscription le 29 mars 2019 - Rejet total n°753006 - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-03-29