Déposée le 3 mai 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) KAMATEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VEDITEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-23 du 11 juin 2010.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) KAMATEC domicilié(e) 100 bis rue montgolfier - 69006 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 502 758 527 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, KAMATEC domicilié(e) 100 bis rue montgolfier - 69006 - LYON - France.
La marque VEDITEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3735113.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VEDITEC est expirée depuis le 3 mai 2020.
KAMATEC a également déposé les autres marques suivantes : KAMATEC
KAMATEC sarl, sarl - 100 bis rue montgolfier - 69006 - LYON - France - SIREN 502758527
KAMATEC - 100 bis rue montgolfier - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 11 juin 2010 au BOPI 2010-23
Enregistrement avec modification - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-11
Inscription le 1 mars 2011 - Rejet partiel n°544173 - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-03-01
Inscription le 23 mai 2011 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°549534 - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-05-23
Inscription le 19 avril 2012 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°573791 - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-04-19
Inscription le 15 juin 2012 - Désistement à la suite d'un recours formé devant lacour d'appel n°577725 - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-06-15
Inscription le 12 juillet 2012 - Changement de dénomination n°579077 - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-07-12
Inscription le 3 août 2012 - Renonciation partielle n°580342 - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-08-03
Appareils et instruments scientifiques (autres qu’à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l’information et les ordinateurs ; extincteurs ; Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d’ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications; Communications par terminaux d’ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d’accès à un réseau informatique mondial ; Services d’affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d’informations (nouvelles) ; Location d’appareils de télécommunication ; missions
radiophoniques ou télévisées ;
Services juridiques ; Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l’exception de leur transport) ; Agences matrimoniales ; Établissement d’horoscopes ; Pompes funèbres ; Services de crémation ; Agences de surveillance nocturne ; Surveillance des alarmes anti-intrusion ; Consultation en matière de sécurité ; Location de vêtements ; Agences de détectives ; Recherches judiciaires ; Conseils en propriété intellectuelle.
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