Déposée le 16 février 2017 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Kalinnova Enterprises
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Noir du Périgord » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-10 du 10 mars 2017.
Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Kalinnova Enterprises domicilié(e) Domaine de La Valette - 24510 - SAINT FELIX DE VILLADEIX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Kalinnova Enterprises, M. BOURGEOIS ARNAUD domicilié(e) Domaine de La Valette - 24510 - SAINT FELIX DE VILLADEIX - France.
La marque Noir du Périgord a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4338630.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Kalinnova Enterprises, EURL - Domaine de La Valette - 24510 - SAINT FELIX DE VILLADEIX - France
Kalinnova Enterprises, M. BOURGEOIS ARNAUD - Domaine de La Valette - 24510 - SAINT FELIX DE VILLADEIX - France
Publication - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-10
Enregistrement avec modification - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-33
Viande bénéficiant de l'indication géographique protégée “ Agneau du Périgord ” ; poisson ; volaille bénéficiant de l'indication géographique protégée “ Chapon du Périgord ”, “ Poularde du Périgord ”, “ Poulet du Périgord ” et/ou “ Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) ” ; gibier ; fruits conservés, congelés, secs, cuisinés bénéficiant de l'indication géographique protégée “ Fraise du Périgord ” et/ou de l'appellation d'origine protégée “ Noix du Périgord ” ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande bénéficiant de l'indication géographique protégée “ Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) ” ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Produits de l'agriculture bénéficiant de l'indication géographique protégée “ Frais du Périgord ” et/ou de l'appellation d'origine protégée “ Noix du Périgord ” ; produits de l'aquaculture, produits de l'horticulture bénéficiant de l'indication géographique protégée “ Frais du Périgord ” et/ou de l'appellation d'origine protégée “ Noix du Périgord ” ; produits de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais bénéficiant de l'indication géographique protégée “ Frais du Périgord ” et/ou de l'appellation d'origine protégée “ Noix du Périgord ” ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages ;
Services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques ; services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire.
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