Déposée le 30 mars 2005 par la Société Anonyme (SA) KALIDEA SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Pass Subvention » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-18 du 6 mai 2005.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) KALIDEA SA domicilié(e) 47, rue de l'Est - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 675 163 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Philippe PAQUET, Avocat domicilié(e) 36, rue de Courcelles - 75008 - PARIS - France.
La marque Pass Subvention a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3349575.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Pass Subvention arrivera à expiration en date du 30 mars 2025.
KALIDEA SA a également déposé les autres marques suivantes : MATUVU , PROMO CE
KALIDEA SA, Société Anonyme à directoire - 47, rue de l'Est - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 432675163
Philippe PAQUET, Avocat - 36, rue de Courcelles - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-37
Publication - Publication le 6 mai 2005 au BOPI 2005-18
Inscription le 24 novembre 2014 - Changement de dénomination n°636119 - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-11-24
Renouvellement sans limitation le 29 juin 2015 n°2591978 - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-06-29
Produits de l'imprimerie, à savoir : bon d'échange, moyen de paiement. Emission de bons d'échange, notamment pour les salariés et les comités d'entreprise, comme moyen de paiement.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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