Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Peace Milk
M. Kais M'houdine, Agissant pour le compte de la société "Peace Milk" en cours de formation
M. Yassine Oubeidi, Agissant pour le compte de la société "Peace Milk" en cours de formation
M. Said Ahmed Said Houssein, Agissant pour le compte de la société "Péage Milk" en cours de formation
M. Eyaaz Said Houssein, Agissant pour le compte de la société "Péage Milk" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4070196
Date de dépôt :
20/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Peace Milk de Kais M\'houdine

Présentation de la marque Peace Milk

Déposée par voie électronique le 20 février 2014 par monsieur Kais M'houdine, monsieur Yassine Oubeidi, monsieur Said Ahmed Said Houssein, monsieur Eyaaz Said Houssein auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Peace Milk »

Les déposants sont monsieur Kais M'houdine domicilié(e) immeuble, 5 Villa Bearn - 94500 - Champigny-sur-Marne - France, monsieur Yassine Oubeidi domicilié(e) immeuble, 5 rue des Heulines - 95000 - Cergy - France, monsieur Said Ahmed Said Houssein domicilié(e) résidence, 11 route de l'esperance - 97438 - Sainte Marie - France, monsieur Eyaaz Said Houssein domicilié(e) immeuble, 17 rue du javelot - 75013 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Kais M'houdine domicilié(e) immeuble, 5 Villa Bearn - 94500 - Champigny-sur-Marne - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


M. Kais M'houdine, Agissant pour le compte de la société "Peace Milk" en cours de formation - immeuble, 5 Villa Bearn - 94500 - Champigny-sur-Marne - France

M. Yassine Oubeidi, Agissant pour le compte de la société "Peace Milk" en cours de formation - immeuble, 5 rue des Heulines - 95000 - Cergy - France

M. Said Ahmed Said Houssein, Agissant pour le compte de la société "Péage Milk" en cours de formation - résidence, 11 route de l'esperance - 97438 - Sainte Marie - France

M. Eyaaz Said Houssein, Agissant pour le compte de la société "Péage Milk" en cours de formation - immeuble, 17 rue du javelot - 75013 - Paris - France


M. Kais M'houdine - immeuble, 5 Villa Bearn - 94500 - Champigny-sur-Marne - France


Publication - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11

Inscription le 2 août 2016 - Rejet total n°676105 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-08-02

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ; carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel ;

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes (jouets) ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes (jouets) ; figurines (jouets) ;

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.