Déposée le 23 décembre 1993 par la société étrangère K+S KALI GmbH
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « SOD'HERBAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-06 du 11 février 1994.
Le déposant est la société étrangère K+S KALI GmbH domicilié(e) Bertha-von-Suttner-Strasse 7 - 34131 - KASSEL - Allemagne.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 RUE DE L'UNIVERSITE - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France.
La marque SOD'HERBAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93498581.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
K+S KALI GmbH, Société de droit allemand - Bertha-von-Suttner-Strasse 7 - 34131 - KASSEL - Allemagne
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 RUE DE L'UNIVERSITE - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France
Inscription le 8 novembre 2005 - Transmission totale de propriété n°421677 - Publication au BOPI 2005-11-08
Renouvellement sans limitation le 5 août 2003 n°2247677 - Publication au BOPI 2003-08-05
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-22
Publication - Publication le 11 févr. 1994 au BOPI 1994-06
Renouvellement sans limitation le 25 septembre 2013 n°2539894 - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-09-25
Inscription le 31 août 2018 - Transmission totale de propriété n°732184 - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-08-31
Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture; engrais pour les terres Désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes; semences, plantes et fleurs naturelles
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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