Déposée le 25 juillet 1986 par la société étrangère K+S KALI GmbH
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SCORALSACE GRANULE »
Le déposant est la société étrangère K+S KALI GmbH domicilié(e) Bertha-von-Suttner-Strasse 7 DE 34131 KASSEL,ALLEMAGNE (dossier no 2317590) - Allemagne.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2317590) - 75340 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
K+S KALI GmbH société de droit allemand - Bertha-von-Suttner-Strasse 7 DE 34131 KASSEL,ALLEMAGNE (dossier no 2317590) - Allemagne
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2317590) - 75340 - France
Renouvellement sans limitation le 21 juin 2006 n°2317590 - Publication au BOPI 2006-06-21
Renouvellement sans limitation n°2072129 - Publication au BOPI 1996-33
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-02
Inscription le 8 novembre 2005 - Transmission totale de propriété n°421677 - Publication au BOPI 2005-11-08
Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, la photographie, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture;résines artificielles et synthétiques, matières plastiques à l'état brut (sous forme de poudres, de liquides ou de pâtes); engrais pour les terres (naturels et artificiels) notamment scories potassiques et phosphopotassiques.
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