Déposée le 30 avril 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) K. LINE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES),
la marque française « GRAPHIK SYSTEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-23 du 5 juin 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) K. LINE domicilié(e) Avenue des Sables - 85500 - LES HERBIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 032 460 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, JACOBACCI CORALIS HARLE domicilié(e) 32 Rue de l'Arcade - 75008 - PARIS - France.
La marque GRAPHIK SYSTEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3647643.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
K. LINE, Société par actions simplifiée - Avenue des Sables - 85500 - LES HERBIERS - France - SIREN 410032460
JACOBACCI CORALIS HARLE - 32 Rue de l'Arcade - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-23
Enregistrement sans modification - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-40
Renouvellement sans limitation le 16 avril 2019 n°2712900 - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-04-16
Matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; menuiserie métallique intérieur et extérieur ; menuiserie mixte métal-bois ; portes, fenêtres, lucarnes, châssis, charnières, croisées, portes-fenêtres, huisseries, armatures, arrêts, cadres, garnitures, galets de portes, portails, clôtures, grilles, stores d'extérieur, coffres de volets roulants et volets roulants, garde-corps, vérandas, profilés et éléments constitutifs desdits produits, tous ceux-ci étant métalliques ; encadrements, plaques, panneaux et vantaux d'ensembles (métalliques) destinés à assurer la clôture d'ouvertures dans les bâtiments ; serrures et articles de serrurerie métalliques non électriques.
Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; menuiserie non métallique intérieur et extérieur ; menuiserie en matières plastiques ; menuiserie mixte métal-bois ; portes, fenêtres, lucarnes, châssis, charnières, croisées, portes-fenêtres, huisseries, armatures, arrêts, cadres, garnitures, galets de portes, portails, clôtures, grilles, stores d'extérieur, coffres de volets roulants et volets roulants, garde-corps, vérandas, profilés et éléments constitutifs desdits produits, tous ceux-ci étant non métalliques ; encadrements, plaques, panneaux et vantaux d'ensembles (non métalliques) destinés à assurer la clôture d'ouvertures dans les bâtiments.
Stores d'intérieur à lamelles ; stores d'intérieur pour fenêtres [mobilier] ; stores en bois tissé ; serrures [autres qu'électriques] non métalliques ; serrures et articles de serrurerie non métalliques non électriques.
Services de pose, d'installation, de réparation, d'entretien et de rénovation de tous les produits précités.
Services de traitement de matériaux à savoir : services de traitement de surface de plaques et panneaux métalliques et non métalliques ; services d'impression de tous les produits précités.
Services de conseils, d'information et d'assistance relatifs aux produits et services précités dans le domaine de la menuiserie ; services scientifiques et technologiques dans le domaine de la menuiserie à savoir : évaluation, consultation, estimations, expertises, conseils techniques rendus par des ingénieurs.
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