Marque expirée - Marque en non vigueur

ICA LOCK
K.L.R., Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99793192
Date de dépôt :
12/05/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/05/2019

Présentation de la marque ICA LOCK

Déposée le 12 mai 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) K.L.R auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ICA LOCK »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) K.L.R domicilié(e) La Coispillière - 61260 - CETON - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 924 449 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ICA LOCK est expirée depuis le 12 mai 2019.

K.L.R a également déposé les autres marques suivantes : PICO , BATS BIKE ANTI THEFT SYSTEM , Smotech , Nexxen , XELTYS , ICA 2 ROUES LOCK , C-ZAM , Nexign , CONTROLE TECHNIQUE 2 ROUES CT2R , C-ZAM


K.L.R., Société par actions simplifiée - La Coispillière - 61260 - CETON - France - SIREN 380924449


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-14

Inscription le 2 mai 2000 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°299325 - Publication au BOPI 2000-05-02

Inscription le 24 juin 2002 - Rejet partiel n°349232 - Publication au BOPI 2002-06-24

Inscription le 30 octobre 2000 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°310532 - Publication au BOPI 2000-10-30

Inscription le 29 novembre 2001 - Retrait partiel n°336065 - Publication au BOPI 2001-11-29

Publication - Publication le 25 juin 1999 au BOPI 1999-26

Renouvellement sans limitation le 24 avril 2009 n°2405584 - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-04-24

Inscription le 29 septembre 2011 - Transmission totale de propriété n°558974 - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-09-29

Papier, carton et produits en ces matières, à savoir : fiche d'enregistrement de gravage et d'assistance pour les deux roues, attestation d'inscription, matières plastiques, à savoir : sachets d'emballage pour réunir des autocollants. Gestion de fichiers informatiques, à savoir : enregistrement des fiches de gravage, relances clients Communication par terminaux d'ordinateurs, à savoir : échange de fichiers par modem. Installation électronique et avertisseur sonore contre le vol. Produits électroniques (alarme) et composants électro-mécaniques avec ou sans affichage par led (Diode Electro Luminescente) , ayant pour fonction la protection antivol contre l'utilisation non autorisée de 2 ou 4 roues équipés de batterie 6V ou 12V. Système électronique contre le vol pouvant être complété par une sirène auto alimentée ou non et dont la mise en ou hors service peut être réalisée soit par une télécommande à distance, soit par un transpondeur, soit par un clavier numérique à code. Avertisseur sonore contre le vol pour véhicules ; à savoir alarme électronique. Système antivol mécanique pour les 2 roues, notamment les chaînes. Marquage antivol, à savoir gravage des numéros de série ou de moteur sur les véhicules. Produits métalliques ; à savoir chaînes et/ou "U" antivols pour attacher les deux roues, afin d'éviter le vol du véhicule.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.