Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
“ CITRONNADE Tunisienne ”
Numéro de dépôt :
3462870
Date de dépôt :
15/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque “ CITRONNADE Tunisienne ”
Déposée le 15 novembre 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) K DIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « “ CITRONNADE Tunisienne ” »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
K DIS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 14 janvier 2008 - Rejet total n°466934 - Publication au BOPI 2008-01-14
Publication - Publication le 22 déc. 2006 au BOPI 2006-51