JYP, Société à Responsabilité Limitée à Associé Unique
Numéro de dépôt :
3947220
Date de dépôt :
20/09/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/09/2022
Présentation de la marque ACT'AIR
Déposée le 20 septembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) JYP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACT'AIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-41 du 12 octobre 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) JYP domicilié(e) La Placette des Goudes - 13008 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 500 478 573 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MAREK domicilié(e) 28-32 rue de la Loge, B.P. 42413 - 13201 - MARSEILLE CEDEX 2 - France.
La marque ACT'AIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3947220.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JYP, Société à Responsabilité Limitée à Associé Unique - La Placette des Goudes - 13008 - MARSEILLE - France - SIREN 500478573
CABINET MAREK - 28-32 rue de la Loge, B.P. 42413 - 13201 - MARSEILLE CEDEX 2 - France
Publication - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41
Inscription le 4 février 2013 - Retrait partiel n°594010 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-04
Enregistrement avec modification - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31
Inscription le 17 novembre 2014 - Transmission totale de propriété n°635629 - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-11-17
Filtres pour appareils et machines de désinfection, de traitement, d'assainissement et de purification de l'eau ou de l'air ; filtres à air pour la climatisation ; appareils et machines de désinfection, de traitement, d'assainissement et de purification de l'eau ou de l'air ; installations sanitaires, appareils et machines pour la désodorisation de l'air ; stérilisateurs ; installations de filtrage d'air ; appareils pour fumigations non à usage médical, brûleurs germicides ; appareils de désodorisation non à usage personnel à savoir diffuseurs électriques et mécaniques de produits assainissants ; incinérateurs ; appareils de ventilation ;
Services de contrôle de qualité de l'eau et de l'air ; services d'étude de projets techniques, de travaux d'ingénieurs, d'établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires et de travaux du génie (pas pour la construction) dans les domaines du traitement, de l'assainissement et de la purification de l'eau et de l'air ; étude de projets techniques, recherche et développement dans le domaine du traitement, de l'assainissement et de la purification de l'eau et de l'air, ces services étant rendus par des ingénieurs.
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