Déposée le 14 août 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) JYN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BIO EN PROVENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-36 du 7 septembre 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) JYN domicilié(e) 7 rue clovis hugues - 13100 - AIX EN PROVENCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 504 443 490 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JYN, M. KATCHIKIAN FLORENT domicilié(e) 7 rue clovis hugues - 13100 - AIX EN PROVENCE - France.
La marque BIO EN PROVENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3940525.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIO EN PROVENCE est expirée depuis le 14 août 2022.
JYN, SARL - 7 rue clovis hugues - 13100 - AIX EN PROVENCE - France - SIREN 504443490
JYN, M. KATCHIKIAN FLORENT - 7 rue clovis hugues - 13100 - AIX EN PROVENCE - France
Publication - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-36
Enregistrement avec modification - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; olives bénéficiant des appellations d'origines protégées “ olives cassées de la Vallée des Baux-de-Provence ” et/ou “ olives noires de la Vallée des Baux-de-Provence ”, gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée “ huile d'olive de Provence ” et/ou des appellations d'origines protégées “ huile d'olive de la Vallée des Baux de Provence ” et/ou “ huile d'olive d'Aix-en-Provence ” et/ou “ huile d'olive de Haute Provence ” ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine. Tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine bénéficiant de l'indication géographique protégée “ farine de petit Epeautre de Haute Provence ” ; préparations faites de céréales bénéficiant de l'indication géographique protégée “ petit Epeautre de Haute Provence ”, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel bénéficiant de l'indication géographique protégée “ miel de Provence ”, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé. Tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool. Tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Vins bénéficiant des appellations d'origine « Côtes de Provence », « Coteaux d'Aix-en-Provence », « Coteaux Varois en Provence » et/ou « les Baux de Provence » ; eaux de vie bénéficiant des appellations d'origine « eaux-de-vie de Marc originaire de Provence » et/ou « eaux-de-vie de vin originaire de Provence. Tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
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