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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) JVS MAIRISTEM
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monespacecitoyen.fr
Marque enregistrée - Marque en vigueur

monespacecitoyen.fr
JVS MAIRISTEM, SAS

Numéro de dépôt :
4349143
Date de dépôt :
27/03/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
27/03/2027
monespacecitoyen.fr de JVS MAIRISTEM

Présentation de la marque monespacecitoyen.fr

Déposée le 27 mars 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JVS MAIRISTEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « monespacecitoyen.fr » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-16 du 21 avril 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JVS MAIRISTEM domicilié(e) 7 RUE Raymond Aron - 51520 - SAINT MARTIN SUR LE PRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 552 187 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JVS MAIRISTEM, Mme VAUTHIER Jessica domicilié(e) 7 RUE Raymond Aron - 51520 - SAINT MARTIN SUR LE PRE - France.

La marque monespacecitoyen.fr a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4349143.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque monespacecitoyen.fr arrivera à expiration en date du 27 mars 2027.

JVS MAIRISTEM a également déposé les autres marques suivantes : HORIZON VILLAGES , MILLESIME INTEGRAL , JOKER CHORUS PRO , INTERCO WEB , HORIZON MYCLOUD , CITOPIA , MON COACH NUMERIQUE , MILLESIME MY CLOUD , MILLESIME CLOUD , HORIZON CLOUD


JVS MAIRISTEM, SAS - 7 RUE Raymond Aron - 51520 - SAINT MARTIN SUR LE PRE - France - SIREN 328552187


JVS MAIRISTEM, Mme VAUTHIER Jessica - 7 RUE Raymond Aron - 51520 - SAINT MARTIN SUR LE PRE - France


Publication - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-16

Enregistrement avec modification - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-38

Equipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [Smartphones] ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Produits de l'imprimerie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ;

Formation ;

Programmation pour ordinateurs ; conception de systèmes informatiques.