Marque enregistrée - Marque en vigueur

MESFACTURESONLINE.FR PLATEFORME DE PAIEMENT EN LIGNE DES CITOYENS
JVS MAIRISTEM, SAS

Numéro de dépôt :
4287763
Date de dépôt :
18/07/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
18/07/2026
MESFACTURESONLINE.FR PLATEFORME DE PAIEMENT EN LIGNE DES CITOYENS de JVS MAIRISTEM

Présentation de la marque MESFACTURESONLINE.FR PLATEFORME DE PAIEMENT EN LIGNE DES CITOYENS

Déposée le 18 juillet 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JVS MAIRISTEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « MESFACTURESONLINE.FR PLATEFORME DE PAIEMENT EN LIGNE DES CITOYENS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-32 du 12 août 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JVS MAIRISTEM domicilié(e) 7 rue Raymond Aron, SAINT MARTIN SUR LE PRE, CS 80547 - 51013 - CHALONS EN CHAMPAGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 552 187 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JVS MAIRISTEM, Mme VAUTHIER Jessica domicilié(e) 7 RUE Raymond Aron, SAINT MARTIN SUR LE PRE, CS 80547 - 51013 - CHALONS EN CHAMPAGNE - France.

La marque MESFACTURESONLINE.FR PLATEFORME DE PAIEMENT EN LIGNE DES CITOYENS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4287763.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MESFACTURESONLINE.FR PLATEFORME DE PAIEMENT EN LIGNE DES CITOYENS arrivera à expiration en date du 18 juillet 2026.

JVS MAIRISTEM a également déposé les autres marques suivantes : HORIZON VILLAGES , MILLESIME INTEGRAL , JOKER CHORUS PRO , INTERCO WEB , HORIZON MYCLOUD , monespacecitoyen.fr , CITOPIA , MON COACH NUMERIQUE , MILLESIME MY CLOUD , MILLESIME CLOUD


JVS MAIRISTEM, SAS - 7 rue Raymond Aron, SAINT MARTIN SUR LE PRE, CS 80547 - 51013 - CHALONS EN CHAMPAGNE - France - SIREN 328552187


JVS MAIRISTEM, Mme VAUTHIER Jessica - 7 RUE Raymond Aron, SAINT MARTIN SUR LE PRE, CS 80547 - 51013 - CHALONS EN CHAMPAGNE - France


Publication - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-32

Enregistrement sans modification - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45

Equipements de traitement de données ; ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Produits de l'imprimerie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ;

Gestion de fichiers informatiques ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ;

Formation ;

Programmation pour ordinateurs ; conception de systèmes informatiques.