MESALERTES.FR SERVICE D'ALERTES CITOYEN
Présentation de la marque MESALERTES.FR SERVICE D'ALERTES CITOYEN
Déposée le 13 mars 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JVS MAIRISTEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « MESALERTES.FR SERVICE D'ALERTES CITOYEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-14 du 7 avril 2017.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque MESALERTES.FR SERVICE D'ALERTES CITOYEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4345144.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MESALERTES.FR SERVICE D'ALERTES CITOYEN arrivera à expiration en date du 13 mars 2027.
JVS MAIRISTEM a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-14
Enregistrement sans modification - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27