SEDAPLAST
Présentation de la marque SEDAPLAST
Déposée le 1 février 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JUVA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SEDAPLAST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SEDAPLAST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1642097.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SEDAPLAST est expirée depuis le 1 février 2021.
JUVA a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 17 janvier 1991 n°2189853 - Publication au BOPI 1991-01-17
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-28
Inscription le 8 septembre 1994 - Transmission de propriété n°175972 - Publication au BOPI 1994-09-08
Renouvellement sans limitation le 29 novembre 2010 n°2456267 - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2010-11-29