SEDA
Présentation de la marque SEDA
Déposée le 10 novembre 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JUVA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SEDA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SEDA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1379230.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque SEDA arrivera à expiration en date du 10 novembre 2026.
JUVA a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 3 juillet 2006 n°2318603 - Publication au BOPI 2006-07-03
Inscription le 8 septembre 1994 - Transmission de propriété n°175972 - Publication au BOPI 1994-09-08
Renouvellement sans limitation n°2074913 - Publication au BOPI 1996-42
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-16
Renouvellement sans limitation le 8 novembre 2016 n°2631883 - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2016-11-08