Déposée par voie électronique le 15 avril 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JUVA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BRONZAGE SUBLIME »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JUVA domicilié(e) 8 rue Christophe Colomb - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 684 060 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mlle Aurélie GUETIN domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRRET - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JUVA, société par actions simplifiée - 8 rue Christophe Colomb - 75008 - PARIS - France - SIREN 339684060
NOVAGRAAF FRANCE, Mlle Aurélie GUETIN - 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRRET - France
Publication - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19
Enregistrement sans modification - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-07
Inscription le 28 novembre 2016 - Décision judiciaire définitive annulant totalement un titre n°689898 - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-11-28
Produits pharmaceutiques ; substances diététiques à usage médical ; compléments nutritionnels à usage médical ; préparations de vitamines ; préparation de minéraux, préparations d'oligo-éléments pour la consommation humaine ;
Produits alimentaires utilisés comme compléments non à usage médical à base de protéines, oligo éléments, minéraux, matières grasses et acides gras compris dans cette classe ;
Produits alimentaires et aliments diététiques non à usage médical pouvant contenir des protéines, lipides, peptides et/ou fibres, ou micronutriments tels que vitamines et/ou minéraux, acides aminés et/ ou végétaux.
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