Déposée par voie électronique le 13 avril 2017 par JUSTON RECORDS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « D. ACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-18 du 5 mai 2017.
Le déposant est JUSTON RECORDS domicilié(e) 16 RUE EDOUARD ROBERT - 75012 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JUSTON RECORDS, JUSTE MVOUAMA domicilié(e) 16 RUE EDOUARD ROBERT - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque D. ACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4354520.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JUSTON RECORDS - 16 RUE EDOUARD ROBERT - 75012 - PARIS - France
JUSTON RECORDS, JUSTE MVOUAMA - 16 RUE EDOUARD ROBERT - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-18
Enregistrement avec modification - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2018-04
Inscription le 26 juin 2018 - Rejet partiel n°726795 - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-06-26
Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; batteries électriques ; batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
Articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;
Travaux de bureau ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ;
Services de photographie.
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