Paris-Saclay Immobilier
Présentation de la marque Paris-Saclay Immobilier
Déposée par voie électronique le 30 juillet 2018 par madame Justine Mottet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Paris-Saclay Immobilier » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-34 du 24 août 2018.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque Paris-Saclay Immobilier a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4473002.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Paris-Saclay Immobilier arrivera à expiration en date du 30 juillet 2028.
Publication - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-34
Enregistrement avec modification - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-11
Inscription le 13 mars 2019 - Rejet partiel n°751319 - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-03-13