Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Datacy
Mme. Justine de Saulieu

Numéro de dépôt :
3978053
Date de dépôt :
28/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/01/2023
Datacy de Justine de Saulieu

Présentation de la marque Datacy

Déposée par voie électronique le 28 janvier 2013 par madame Justine de Saulieu auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Datacy » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-08 du 22 février 2013.

Le déposant est madame Justine de Saulieu domicilié(e) 7 rue de Suresnes - 92420 - Vaucresson - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Justine de Saulieu domicilié(e) 7 rue de Suresnes - 92420 - Vaucresson - France.

La marque Datacy a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3978053.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Datacy est expirée depuis le 28 janvier 2023.


Mme. Justine de Saulieu - 7 rue de Suresnes - 92420 - Vaucresson - France


Mme. Justine de Saulieu - 7 rue de Suresnes - 92420 - Vaucresson - France


Publication - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08

Enregistrement sans modification - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-21

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ;

Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.