JUSTICE PAPA J AI DROIT A MON PAPA ET A MA MAMAN DIVORCE, EGALITE PARENTALE, SEPARATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
JUSTICE PAPA J AI DROIT A MON PAPA ET A MA MAMAN DIVORCE, EGALITE PARENTALE, SEPARATION
JUSTICE PAPA ASSOCIATION LOI de 1901
Numéro de dépôt :
3157538
Date de dépôt :
04/04/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/04/2012
Présentation de la marque JUSTICE PAPA J AI DROIT A MON PAPA ET A MA MAMAN DIVORCE, EGALITE PARENTALE, SEPARATION
Déposée le 4 avril 2002 par JUSTICE PAPA ASSOCIATION LOI de 1901
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « JUSTICE PAPA J AI DROIT A MON PAPA ET A MA MAMAN DIVORCE, EGALITE PARENTALE, SEPARATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-19 du 10 mai 2002.
Le déposant est JUSTICE PAPA ASSOCIATION LOI de 1901 domicilié(e) 38, rue des Ormeaux,75020 PARIS - 75020 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JUSTICE PAPA ASSOCIATION LOI de 1901 chez Mr FRANCOIS Jean-Claude domicilié(e) 33, rue Juliette de Wils,94500 CHAMPIGNY sur MARNE - 94500 - France.
La marque JUSTICE PAPA J AI DROIT A MON PAPA ET A MA MAMAN DIVORCE, EGALITE PARENTALE, SEPARATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3157538.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JUSTICE PAPA J AI DROIT A MON PAPA ET A MA MAMAN DIVORCE, EGALITE PARENTALE, SEPARATION est expirée depuis le 4 avril 2012.
JUSTICE PAPA ASSOCIATION LOI de 1901 - 38, rue des Ormeaux,75020 PARIS - 75020 - France
JUSTICE PAPA ASSOCIATION LOI de 1901 chez Mr FRANCOIS Jean-Claude - 33, rue Juliette de Wils,94500 CHAMPIGNY sur MARNE - 94500 - France
Inscription le 28 juin 2004 - Rejet partiel n°395491 - Publication au BOPI 2004-06-28
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-31
Publication - Publication le 10 mai 2002 au BOPI 2002-19
Agences d'information (nouvelles). agences de presse, émissions télévisées, expédition de dépêches, messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistées par ordinateur, diffusion de programmes radiophoniques, radiodiffusion, radiophonie mobile, communications téléphoniques, services téléphoniques, transmission de télécopies, production de films sur bandes vidéo, services de camps de vacances, services de clubs (divertissement ou éducation) Organisation et conduite de colloques, organisation de compétitions sportives, organisation de concours, organisation et conduite de conférences, organisation et conduite de congrès, enseignement par correspondance, divertissement, éducation, enseignement, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, production de films, formation pratique (démonstration), Instruction, publications de livres, services de Loisirs, écoles maternelles (éducation). montage de programmes radiophoniques et de télévision, services d'orchestres, organisation et conduite de séminaires, organisation et conduite de symposiums, production de films, publication de textes (autres que textes publicitaires), représentation de spectacles, divertissement télévisé, représentations théâtrales, accompagnement en société (personnes de compagnie), aide à l'accouchement, agences de détectives, agences matrimoniales, art vétérinaire, arts graphiques (services de dessinateurs), assistance légale (tutelles), bureaux de rédaction, location de temps d'accès à un centre serveur de base de données, protection civile, clubs de rencontres, conseil en propriété intelectuelle, consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires),service de contentieux, services d'échange de correspondance, enquêtes sur personnes portées disparues, escorte(accompagnement), recherches judiciaires, élaboration etconception de logiciels. programmation pour ordinateurs, orientation professionnelle, recherches légales, agence de surveillance nocturne.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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