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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) JUSTICE MINUTE
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DIVORCE MINUTE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DIVORCE MINUTE
JUSTICE MINUTE, SAS

Numéro de dépôt :
4115132
Date de dépôt :
02/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
DIVORCE MINUTE de JUSTICE MINUTE

Présentation de la marque DIVORCE MINUTE

Déposée par voie électronique le 2 septembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JUSTICE MINUTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DIVORCE MINUTE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JUSTICE MINUTE domicilié(e) 25 RUE TURIN - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. NDUKA KOKOU GILBERT NZEKA domicilié(e) 25 RUE HAXO - 75020 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42


JUSTICE MINUTE, SAS - 25 RUE TURIN - 75008 - PARIS - France


M. NDUKA KOKOU GILBERT NZEKA - 25 RUE HAXO - 75020 - PARIS - France


Publication - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-39

Inscription le 13 mai 2015 - Rejet total n°648965 - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-05-13

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; stockage électronique de données.