Marque enregistrée - Marque en non vigueur
JURIFORM
Numéro de dépôt :
1712005
Date de dépôt :
05/12/1991
Lieu de dépôt :
AMIENS
Date d'expiration :
05/12/2001
Présentation de la marque JURIFORM
Déposée le 5 décembre 1991 par l'association loi 1901 JURRIFORM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AMIENS), la marque française « JURIFORM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque JURIFORM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1712005.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JURIFORM est expirée depuis le 5 décembre 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-20