Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TELERIGHTS
Sarl JURITECH immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro 423283860

Numéro de dépôt :
99803689
Date de dépôt :
20/07/1999
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/07/2009

Présentation de la marque TELERIGHTS

Déposée le 20 juillet 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) JURITECH immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro 423283860 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TELERIGHTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-35 du 27 août 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) JURITECH immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro 423283860 domicilié(e) dont le siège social est situé à Zone Industrielle Secteur A1, allée des Peintres, 06700 ST LAURENT DU VAR, représentée par s.a. gérante en exercice - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 283 860 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Lionel REVELLO Avocat au Barreau de Grasse - France.

La marque TELERIGHTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99803689.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TELERIGHTS est expirée depuis le 20 juillet 2009.

JURITECH immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro 423283860 a également déposé les autres marques suivantes : DROIT POUR TOUS , ShopCert , WebMaître , SHOPFORMS , LegalWebmaster , e-boutique , JURISHOP , Juriscape , e-KBIS , JURISTORE


Sarl JURITECH immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro 423283860 - dont le siège social est situé à Zone Industrielle Secteur A1, allée des Peintres, 06700 ST LAURENT DU VAR, représentée par s.a. gérante en exercice - France - SIREN 423283860


Maître Lionel REVELLO Avocat au Barreau de Grasse - France


Inscription le 27 février 2007 - Transmission totale de propriété n°449338 - Publication au BOPI 2007-02-27

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-11

Publication - Publication le 27 août 1999 au BOPI 1999-35

Ordinateurs, matériel informatique, à savoir : adapteurs d'ordinateurs, composants et périphériques d'ordinateurs, mémoires d'ordinateurs, interfaces, équipement pour le traitement de l'information, circuit intégrés, disques magnétiques, unités de disques disques compacts, bandes vidéos, écrans vidéos, bandes magnétiques, jeux vidéos, disquettes, équipements de télécommunications, multiplexeurs, modems et terminaux de communications de données et adaptateurs en ligne, gestion de données, transcodeurs et combinaisons de machines et de programmes de traitement de données. Programmes d'ordinateurs, logiciels et progiciels sur tous supports matériels, équipements périphériques de systèmes de traitement de données, appareils et systèmes de mémoire de données et machine pour la programmation de supports d'information impressionnés ou non (à l'exception de ceux en papier ou en carton), disques optiques, équipements pour le traitement de l'information et des ordinateurs. Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images, supports d'enregistrement magnétiques et digitaux, logiciels utilisables dans les puces, circuit intégré et microcircuit pour carte à mémoire, système d'encodage et de microprogrammation, circuits imprimés, carte à puce, lecteurs de carte à puce, appareils et équipements fonctionnant avec des cartes à puce, semi-conducteurs, dispositifs d'accès, de contrôle d'accès à des appareils et équipements pour le traitement de l'information. Dispositifs d'identification et d'authentification à des appareils et équipements permettant l'accés au réseau mondial des télécommunications, appareils et équipements permettant l'enregistrement, l'identification et l'authentification des oeuvres numériques et digitales sur le réseau mondial des télécommunications, appareils de tatouage numérique. Appareils et instruments scientifiques, cinématographiques, optiques, de contrôle et d'enseignement, appareils et supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, mécanismes pour appareils de prépaiement, appareils et équipements permettant le dépôt en ligne et la certification à date d'oeuvres de l'esprit ; appareils et équipements destinés à la gestion des droits des auteurs par voie télématique et sur le réseau mondial des télécommunications. Papier et carton (brut, mi-ouvré, ou pour la papeterie ou l'imprimerie articles pour reliures, brochures, manuels d'utilisation, listages informatiques, photographies, caractères d'imprimerie, clichés. Assurances mutuelles d'assurances, assurance-maladie, assurance automobile, assurance occupant les risques d'habitation, assurances vol, assurance décès, assurance chômage. Publicité, gestion des fichiers informatiques, service d'abonnement de journaux pour des tiers, reproduction de documents, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Messagerie électronique, supports de données diffusées sur le réseau de télécommunications, communication (transmission) par terminaux d'ordinateurs, communications (transmissions) téléphoniques ; communications (transmissions) par réseau informatique. Transmission d'informations par le réseau mondial des télécommunications, par banque de données, par voie télématique et par réseau informatique. Transport, dépôt et gardiennage de supports d'enregistrement. Production de films vidéos, formation et perfectionnement dans le domaine informatique, des télécommunications, du multimédia, agence pour artistes et auteurs, location de films, d'enregistrements audiovisuels et numériques. Mécanismes pour appareils de prépaiement, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, services de dépôt en ligne et certification à date d'oeuvres de l'esprit, d'oeuvres numériques et digitales. Location à temps d'accès à un centre serveur de base de données.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.