Marque enregistrée - Marque en non vigueur

e-KBIS
SARL JURITECH immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro 423283860

Numéro de dépôt :
99818645
Date de dépôt :
20/10/1999
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/10/2009

Présentation de la marque e-KBIS

Déposée le 20 octobre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) JURITECH immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro 423283860 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « e-KBIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-48 du 26 novembre 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) JURITECH immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro 423283860 domicilié(e) dont le siège social est situé à la Zone Industrielle Secteur A1, allée des Peintres, 06700 ST LAURENT DU VAR, représentée par s.a. gérante en exercice - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 283 860 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Lionel REVELLO Avocat au Barreau de Grasse - France.

La marque e-KBIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99818645.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque e-KBIS est expirée depuis le 20 octobre 2009.

JURITECH immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro 423283860 a également déposé les autres marques suivantes : DROIT POUR TOUS , ShopCert , WebMaître , SHOPFORMS , LegalWebmaster , e-boutique , JURISHOP , Juriscape , TELERIGHTS , JURISTORE


SARL JURITECH immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro 423283860 - dont le siège social est situé à la Zone Industrielle Secteur A1, allée des Peintres, 06700 ST LAURENT DU VAR, représentée par s.a. gérante en exercice - France - SIREN 423283860


Maître Lionel REVELLO Avocat au Barreau de Grasse - France


Inscription le 27 février 2007 - Transmission totale de propriété n°449338 - Publication au BOPI 2007-02-27

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-13

Publication - Publication le 26 nov. 1999 au BOPI 1999-48

Logiciels de jeux informatiques équipements périphériques de systèmes de traitement de données, appareils et systèmes de mémoire de données et d'informations, appareils de saisie et de traitement de données et machine pour la programmation, supports d'information (à l'exception de ceux en papier ou en carton) équipement pour le traitement de l'information et des ordinateurs, dispositifs d'accés, à de contrôle d'accès à des appareils, dispositifs d'identification et d'authentification à des appareils et équipements permettant l'accès au réseau mondial des télécommunications, appareils et équipements permettant l'enregistrement, l'identification et l'authentification des oeuvres numériques et digitales sur le réseau mondial des télécommunications, appareils de tatouage numérique, appareils et équipements permettant le dépôt en ligne et la certification à date d'oeuvres de l'esprit, appareils et équipements destinés à la gestion des droits des auteurs par voie télématique et sur le réseau mondial des télécommunications. Produits en ces matières (papier, carton) non compris dans d'autres classes, à savoir: couches-culottes en papier ou en cellulose (à jeter), essuie-mains en papier, mouchoirs de poche en papier, papier hygiénique, serviettes à démaquiller en papier. Filtres à café en papier, linge de table en papier, sacs à ordure en papier, cartonnages, sacs et sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage, en papier, tubes en carton, papier pour appareils enregistreurs. Articles pour reliure, photographies, papeterie, adhésifs (matière collante) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire, articles de bureau, (à l'exception des meubles), matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, films et feuilles, clichés, listages informatiques, journaux, livres. Publicité, gestion des affaires commerciales, comptabilité, service d'abonnement de journaux pour des tiers, reproduction de documents, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, distribution de pospectus, d'échnatillons. Production de films vidéos. Représentation dans le domaine juridique et contentieux, programmation pour ordinateurs, location à temps d'accès à un centre serveur de base de données, enregistrement sur bandes vidéo, gérance de droits d'auteur, gestion de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle, imprimerie. Messagerie électronique, transmission d'informations par le réseau mondial de télécommunications, par banque de données, par voie télématique et par réseau informatique, programmation pour ordinateurs, supports de données diffusées sur le réseau de télécommunications, diffusion d'émissions de téléachat, agence de presse et d'informations.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.