Marque enregistrée - Marque en non vigueur

e-boutique
SARL JURITECH immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro 423283860

Numéro de dépôt :
99822034
Date de dépôt :
08/11/1999
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
08/11/2009

Présentation de la marque e-boutique

Déposée le 8 novembre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) JURITECH immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro 423283860 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « e-boutique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-51 du 17 décembre 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) JURITECH immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro 423283860 domicilié(e) dont le siège social est situé à la Zone Industrielle Secteur A1, allée des Peintres, 06700 ST LAURENT DU VAR, représentée par s.a. gérante en exercice - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 283 860 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Lionel REVELLO Avocat au Barreau de Grasse - France.

La marque e-boutique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99822034.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque e-boutique est expirée depuis le 8 novembre 2009.

JURITECH immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro 423283860 a également déposé les autres marques suivantes : DROIT POUR TOUS , ShopCert , WebMaître , SHOPFORMS , LegalWebmaster , JURISHOP , Juriscape , TELERIGHTS , e-KBIS , JURISTORE


SARL JURITECH immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro 423283860 - dont le siège social est situé à la Zone Industrielle Secteur A1, allée des Peintres, 06700 ST LAURENT DU VAR, représentée par s.a. gérante en exercice - France - SIREN 423283860


Maître Lionel REVELLO Avocat au Barreau de Grasse - France


Inscription le 27 février 2007 - Transmission totale de propriété n°449338 - Publication au BOPI 2007-02-27

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-18

Publication - Publication le 17 déc. 1999 au BOPI 1999-51

Publicité, gestion des affaires commerciales, gestion des fichiers informatiques, conseils, information et renseignements d'affaires, comptabilité, service d'abonnement de journaux pour des tiers, reproduction de documents, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, distribution de prospectus, d'échantillons. Communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs, communications (transmission) téléphoniques, communications (transmission) par réseau informatique. Messagerie électronique, diffusion de données sur le réseau mondial de télécommunications, banque de données télématique et diffusion de service télématique, programmation pour ordinateurs, supports de données diffusées sur le réseau de télécommunications, diffusion d'émissions de téléachat, agence de presse. Edition de disques compacts, formation, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, production de films vidéo. Services juridiques, services de rédaction d'articles juridiques, services d'échanges de correspondances juridiques, conseils et assistance juridique et judiciaire, représentation dans le domaine juridique et contentieux, programmation pour ordinateurs, location à temps d'accés à un centre serveur de base de données, enregistrement sur bandes vidéo, gérance de droits d'auteur, gestion de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle, imprimerie.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.