Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JURITEAM
JURITEAM, GIE

Numéro de dépôt :
3845262
Date de dépôt :
08/07/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/07/2021
JURITEAM de JURITEAM

Présentation de la marque JURITEAM

Déposée le 8 juillet 2011 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) JURITEAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JURITEAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-31 du 5 août 2011.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) JURITEAM domicilié(e) 30 Avenue George V - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 975 968 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURITEAM domicilié(e) 30 Avenue George V - 75008 - PARIS - France.

La marque JURITEAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3845262.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JURITEAM est expirée depuis le 8 juillet 2021.


JURITEAM, GIE - 30 Avenue George V - 75008 - PARIS - France - SIREN 433975968


JURITEAM - 30 Avenue George V - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-31

Enregistrement avec modification - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-49

Inscription le 13 novembre 2018 - Transmission totale de propriété n°738237 - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-11-13

Gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ;

Affaires financières ; affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; consultation en matière financière ;

Transmission par tous supports, notamment électronique, d'informations et de données juridiques et judiciaires ;

Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Evaluations, estimations et recherches dans les domaines juridiques et judiciaires ;

Services juridiques ; conseils en propriété intellectuelle ; Services judiciaires ; conseils en droit immatériel.