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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) JURISTES EN DROIT SOCIAL ASSOCIES (JSA
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J.S.A. FORMATION
Marque expirée - Marque en non vigueur

J.S.A. FORMATION
JURISTES EN DROIT SOCIAL ASSOCIES (JSA), Groupement Européen d'intérêt Economique

Numéro de dépôt :
1557474
Date de dépôt :
23/10/1989
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/10/2019

Présentation de la marque J.S.A. FORMATION

Déposée le 23 octobre 1989 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) JURISTES EN DROIT SOCIAL ASSOCIES (JSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « J.S.A. FORMATION »

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) JURISTES EN DROIT SOCIAL ASSOCIES (JSA domicilié(e) 3 Villa Victor Hugo - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 686 481 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AVOXA domicilié(e) 5 Allée Ermengarde d'Anjou ZAC Atalante Champeaux CS 40824 - 35108 - RENNES Cedex 3 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39 41

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque J.S.A. FORMATION est expirée depuis le 23 octobre 2019.

JURISTES EN DROIT SOCIAL ASSOCIES (JSA a également déposé les autres marques suivantes : JSA PREMIER RÉSEAU D'AVOCATS EN DROIT SOCIAL , JSA


JURISTES EN DROIT SOCIAL ASSOCIES (JSA), Groupement Européen d'intérêt Economique - 3 Villa Victor Hugo - 75016 - PARIS - France - SIREN 350686481


AVOXA - 5 Allée Ermengarde d'Anjou ZAC Atalante Champeaux CS 40824 - 35108 - RENNES Cedex 3 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-15

Renouvellement sans limitation le 19 octobre 1999 n°2155634 - Publication au BOPI 1999-10-19

Renouvellement sans limitation le 26 juin 2009 n°2411368 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-06-26

Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons.Location de matériel publicitaire.Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Entreprises à faÇon de travaux artistiques, mécanographiques, de sténotypie, comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Location de machines à écrire et de matériel de bureaux.Education, Institutions d'enseignement.Edition de livres, revues.Abonnement de journaux.Prêts de livres.Dressage d'animaux.Divertissements spectacles.Divertissements radiophoniques ou par télévision.Production de films, agences pour artistes.Location de films d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théatre.Distribution de journaux. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.