Marque expirée - Marque en non vigueur

JURISLAW
JURISLAW PREMIER RESEAU DE CONSEILS EUROPEENS AUX ENTREPRISES ASSOCIATION loi 1901

Numéro de dépôt :
3421746
Date de dépôt :
07/04/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
07/04/2016
JURISLAW de JURISLAW PREMIER RESEAU DE CONSEILS EUROPEENS AUX ENTREPRISES

Présentation de la marque JURISLAW

Déposée le 7 avril 2006 par l'association loi 1901 JURISLAW PREMIER RESEAU DE CONSEILS EUROPEENS AUX ENTREPRISES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « JURISLAW »

Le déposant est l'association loi 1901 JURISLAW PREMIER RESEAU DE CONSEILS EUROPEENS AUX ENTREPRISES domicilié(e) 19 bis, rue Riquet,31000 TOULOUSE - 31000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 326 987 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Patrick Roumagnac JURISLAW PREMIER RESEAU DE CONSEILS EUROPÉENS AUX ENTREPRISES, ASSOCIATION LOI 1901 domicilié(e) 19 bis, rue Riquet,31000 TOULOUSE - 31000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JURISLAW est expirée depuis le 7 avril 2016.


JURISLAW PREMIER RESEAU DE CONSEILS EUROPEENS AUX ENTREPRISES ASSOCIATION loi 1901 - 19 bis, rue Riquet,31000 TOULOUSE - 31000 - France - SIREN 444326987


Monsieur Patrick Roumagnac JURISLAW PREMIER RESEAU DE CONSEILS EUROPÉENS AUX ENTREPRISES, ASSOCIATION LOI 1901 - 19 bis, rue Riquet,31000 TOULOUSE - 31000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-39

Publication - Publication le 12 mai 2006 au BOPI 2006-19

• aide commerciale aux entreprises en matière de conseil en développement. • lobbysme pour les affaires commerciales, collecte d'informations en matière Européenne sur le fonctionnement des institutions, information dans la gestion et l'organisation des institutions Européennes.• information sur les aides européennes aux financements.• formation, organisation et conduite de colloques et conférences auprès des entreprises à vocation internationale. • rédaction des documents à destination de la commission européenne.• aide juridique aux entreprises en matière de conseil en développement.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.