Déposée le 20 juin 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) JURIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « JURIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-28 du 15 juillet 2016.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) JURIS domicilié(e) 2 Place du Général De Gaulle - 06600 - ANTIBES - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 960 872 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW, Mme DAUPHANT Eléonore domicilié(e) Bât. B, 7 RUE des Aulnes - 69410 - CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR - France.
La marque JURIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4281422.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JURIS, Société à responsabilité limitée - 2 Place du Général De Gaulle - 06600 - ANTIBES - France - SIREN 349960872
MARK & LAW, Mme DAUPHANT Eléonore - Bât. B, 7 RUE des Aulnes - 69410 - CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR - France
Publication - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28
Enregistrement avec modification - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43
Services administratifs à savoir démarches administratives pour les tiers dans le domaine des transactions immobilières des successions et des cessions de fonds de commerce ; services administratifs à savoir démarches administratives pour les tiers dans le domaine des transactions immobilières des successions et des cessions de fonds de commerce pour l'obtention de certificats d'hygiène et de salubrité, de note de renseignement d'urbanisme, d'état des risques naturels, technologiques et miniers, de référencement de site pollué, de déclaration d'achèvement de travaux, de déclaration d'assainissement, d'informations sur le lotissement, d'information sur la taxation sur terrains nus, de certificat de numérotage ; services administratifs à savoir démarches administratives pour les tiers dans le domaine des transactions immobilières des successions et des cessions de fonds de commerce pour la recherche environnementale, la purge des droits de préemption, l'alignement, la cession de tantième, la concordance cadastrale ;
Conseils en construction ;
Levés de terrain ; arpentage ; services de géomètre, service de mesurage de surface et de bâtiments, services de calcul des millièmes ; conseils en matière d'économie d'énergie ; rédaction technique de documents dans le domaine des transactions immobilières ; rédaction technique de document ; recherches en matière de protection de l'environnement ; établissement de plans pour la construction ; planification en matière d'urbanisme ; expertises géologiques ; étalonnage [mesurage] ; expertises techniques, contrôles techniques, diagnostics techniques et analyses techniques, de bâtiments et de terrains ; expertises techniques, contrôles techniques, diagnostics techniques et analyses techniques, de bâtiments et terrains, en matière d'amiante, en matière d'électricité et de gaz, en matière de performance énergétique et de bilan thermique, en matière de risques naturels et technologique, en matière de termites, insectes, parasites et en matière de plomb ; diagnostics techniques en matière d'amiante pour les bâtiments avant démolition, travaux et rénovation ; expertises techniques contrôles techniques, diagnostics techniques et analyses techniques, de bâtiments et terrains relevant de la règlementation en matière de vente, de location, de mises en copropriétés et d'opérations immobilières ; expertises techniques, contrôles techniques, diagnostics techniques et analyses techniques, de bâtiments et terrains, en matière de conduites et canalisations, en matière d'installations sanitaires, en matière d'eau, en matière d'installations d'assainissement ; expertises techniques, contrôles techniques, diagnostics techniques et analyses techniques, de bâtiments et terrains, en matière de risques professionnels.
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