Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ESPACE 1901
Numéro de dépôt :
1389065
Date de dépôt :
09/01/1987
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/01/1997
Présentation de la marque ESPACE 1901
Déposée le 9 janvier 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) JURIS-SERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ESPACE 1901 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ESPACE 1901 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1389065.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JURIS-SERVICE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 3 octobre 1991 - Transmission de propriété n°56627 - Publication au BOPI 1991-10-03