Déposée le 19 décembre 2005 par JURIS PUBLICATODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « JURIS PUBLICA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-05 du 3 février 2006.
Le déposant est JURIS PUBLICATODO domicilié(e) 62 Rue de la cave - 30350 - LEDIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 454 037 185 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Lionel BOURGOIS, JURIS PUBLICA, SELARL d'avocats domicilié(e) 36 & 62, rue de la cave coopérative - 30350 - LEDIGNAN - France.
La marque JURIS PUBLICA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3400338.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque JURIS PUBLICA arrivera à expiration en date du 19 décembre 2025.
JURIS PUBLICA, SELARL - 62 Rue de la cave - 30350 - LEDIGNAN - France - SIREN 454037185
Lionel BOURGOIS, JURIS PUBLICA, SELARL d'avocats - 36 & 62, rue de la cave coopérative - 30350 - LEDIGNAN - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-22
Publication - Publication le 3 févr. 2006 au BOPI 2006-05
Renouvellement sans limitation le 30 décembre 2015 n°2605847 - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2015-12-30
Services juridiques de conseil, de représentation dans l'ensemble des domaines du droit, de recherche de documentation, de certification d'actes et d'informations juridiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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