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Marques déposées par JURIS'ACTIONTODO
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JURIS'ACTION
Marque expirée - Marque en non vigueur

JURIS'ACTION
JURIS'ACTION SELARL

Numéro de dépôt :
3568163
Date de dépôt :
07/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/04/2018
JURIS\'ACTION de JURIS\'ACTION

Présentation de la marque JURIS'ACTION

Déposée le 7 avril 2008 par JURIS'ACTIONTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JURIS'ACTION »

Le déposant est JURIS'ACTIONTODO domicilié(e) 34 rue Sommeiller,74000 ANNECY - 74000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 737 043 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURIS'ACTION domicilié(e) 34 rue Sommeiller,74000 ANNECY - 74000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JURIS'ACTION est expirée depuis le 7 avril 2018.


JURIS'ACTION SELARL - 34 rue Sommeiller,74000 ANNECY - 74000 - France - SIREN 501737043


JURIS'ACTION - 34 rue Sommeiller,74000 ANNECY - 74000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-37

Publication - Publication le 16 mai 2008 au BOPI 2008-20

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