Marque enregistrée - Marque en non vigueur
JURIS ACT
Numéro de dépôt :
1748103
Date de dépôt :
16/11/1987
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/11/1997
Présentation de la marque JURIS ACT
Déposée le 16 novembre 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) JURIS ACT au capital de 50.000 Frs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JURIS ACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque JURIS ACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1748103.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JURIS ACT est expirée depuis le 16 novembre 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1996-13