Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JURIPOLE
SARL JURIPOLE

Numéro de dépôt :
3054925
Date de dépôt :
19/09/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/09/2010

Présentation de la marque JURIPOLE

Déposée le 19 septembre 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) JURIPOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « JURIPOLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-45 du 10 novembre 2000.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) JURIPOLE domicilié(e) 7 avenue d'Assas, 34000 Montpellier - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 375 766 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP INTERBARREAUX D'AVOCATS - France.

La marque JURIPOLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3054925.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JURIPOLE est expirée depuis le 19 septembre 2010.

JURIPOLE a également déposé les autres marques suivantes : Franchisemed , CLUB FRANCHISE , CLUB FRANCHISE MEDITERRANEE , Club Franchise Méditerranée , JURIPOLE


SARL JURIPOLE - 7 avenue d'Assas, 34000 Montpellier - France - SIREN 349375766


SCP INTERBARREAUX D'AVOCATS - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-10

Inscription le 6 juin 2005 - Transmission totale de propriété n°413350 - Publication au BOPI 2005-06-06

Inscription le 29 mars 2006 - Concession de licence n°431267 - Publication au BOPI 2006-03-29

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-17

Publication - Publication le 10 nov. 2000 au BOPI 2000-45

Communications par terminaux d'ordinateurs.