Déposée le 5 juin 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) JURIFISC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « FISCA-PRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-28 du 11 juillet 2003.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) JURIFISC domicilié(e) 58 Avenue Thiers, BP 60075 - 33015 - BORDEAUX Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 438 038 721 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, JURIFISC domicilié(e) 58 Avenue Thiers, BP 60075 - 33015 - BORDEAUX Cedex - France.
La marque FISCA-PRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3229058.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FISCA-PRO est expirée depuis le 5 juin 2023.
JURIFISC a également déposé les autres marques suivantes : FISCUS
JURIFISC, SARL - 58 Avenue Thiers, BP 60075 - 33015 - BORDEAUX Cedex - France - SIREN 438038721
JURIFISC - 58 Avenue Thiers, BP 60075 - 33015 - BORDEAUX Cedex - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-45
Publication - Publication le 11 juil. 2003 au BOPI 2003-28
Renouvellement sans limitation le 16 mai 2013 n°2530122 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-05-16
Publicité, Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; Travaux de bureau. Affaires financières. Assurances. Affaires monétaires. Affaires immobilières. Services juridiques. Recherche scientifique et industrielle soit recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers et recherches techniques. Programmation pour ordinateurs.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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