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Marques déposées par JuridocTODO
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JURIDOC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JURIDOC
Juridoc, Sasu

Numéro de dépôt :
3865831
Date de dépôt :
11/10/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
11/10/2021
JURIDOC de Juridoc

Présentation de la marque JURIDOC

Déposée le 11 octobre 2011 par JuridocTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « JURIDOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-44 du 4 novembre 2011.

Le déposant est JuridocTODO domicilié(e) 69 rue Riquet - 75018 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 534 059 803 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Juridoc domicilié(e) 69 rue Riquet - 75018 - Paris - France.

La marque JURIDOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3865831.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JURIDOC est expirée depuis le 11 octobre 2021.


Juridoc, Sasu - 69 rue Riquet - 75018 - Paris - France - SIREN 534059803


Juridoc - 69 rue Riquet - 75018 - Paris - France


Publication - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-44

Enregistrement sans modification - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19

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