CAPITAL PERMIS
Présentation de la marque CAPITAL PERMIS
Déposée par voie électronique le 30 juillet 2019 par JURIDIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAPITAL PERMIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-34 du 23 août 2019.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CAPITAL PERMIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4571956.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPITAL PERMIS arrivera à expiration en date du 30 juillet 2029.
JURIDIS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-34
Enregistrement sans modification - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-47