Marque enregistrée - Marque en vigueur

TATAPREUVE
JURIDIF

Numéro de dépôt :
4568853
Date de dépôt :
18/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/07/2029
TATAPREUVE de JURIDIF

Présentation de la marque TATAPREUVE

Déposée par voie électronique le 18 juillet 2019 par JURIDIF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TATAPREUVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-32 du 9 août 2019.

Le déposant est JURIDIF domicilié(e) 87 RUE DU MOLINEL - 59700 - MARCQ EN BAROEUL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEDICIS AVOCATS, Madame NATHALIE VERSPIEREN domicilié(e) 9 RUE DES FABRICANTS - 59100 - ROUBAIX - France.

La marque TATAPREUVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4568853.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TATAPREUVE arrivera à expiration en date du 18 juillet 2029.

JURIDIF a également déposé les autres marques suivantes : PACK RECOUVREMENT , ALLO CONSTAT , ALLO CONSTATS , PAYPACK , , datapreuve , keeproovtoo , CEGEVEO , PACK CGV , PPACK


JURIDIF - 87 RUE DU MOLINEL - 59700 - MARCQ EN BAROEUL - France


MEDICIS AVOCATS, Madame NATHALIE VERSPIEREN - 9 RUE DES FABRICANTS - 59100 - ROUBAIX - France


Publication - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-32

Enregistrement avec modification - Publication le 7 août 2020 au BOPI 2020-32

Inscription le 4 août 2020 - Rejet partiel n°792084 - Publication le 4 sept. 2020 au BOPI 2020-08-04

Inscription le 4 août 2020 - Rejet partiel n°792066 - Publication le 4 sept. 2020 au BOPI 2020-08-04

Consultation en matière d'assurances ; estimation en matière d'assurances ; estimations financières des coûts de réparation ; expertises en assurances ; contrats d'assurances ;

Informations et conseils en matière de construction ; expertises de constructions, d'opérations et de chantiers de construction ;

Services d'huissier (services juridiques) ; services de constat d’huissiers (services juridiques) ; services juridiques ; services de règlement de différends, de médiation et d'arbitrage ; assistance juridique pour la rédaction de contrats ; services d’horodatage pour l’enregistrement de la date et de l’heure (services juridiques). assistance juridique dans le cadre de contrats d'assurance, d'expertises d'assurance et de construction immobilière.