Déposée par voie électronique le 24 juillet 2019 par JURIDIF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « datapreuve » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-33 du 16 août 2019.
Le déposant est JURIDIF domicilié(e) 87 RUE DU MOLINEL - 59700 - MARCQ EN BAROEUL - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEDICIS AVOCATS, Madame NATHALIE VERSPIEREN domicilié(e) 9 RUE DES FABRICANTS - 59100 - ROUBAIX - France.
La marque datapreuve a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4570365.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JURIDIF - 87 RUE DU MOLINEL - 59700 - MARCQ EN BAROEUL - France
MEDICIS AVOCATS, Madame NATHALIE VERSPIEREN - 9 RUE DES FABRICANTS - 59100 - ROUBAIX - France
Publication - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-33
Enregistrement sans modification - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-46
Logiciels et application logicielle de gestion de trésorerie ; logiciel et application logicielle de recouvrement des créances et de comptabilité ; logiciel et application logicielle pour l’authentification de documents, de preuves ; logiciel et application logicielle d’horodatage pour l’enregistrement de la date et de l’heure ; logiciel et application logicielle d’horodatage permettant la géolocalisation ; logiciels pour la création, la distribution, la téléchargement, la transmission, la réception, la lecture, l’édition, l’extraction, le codage, le décodage, l’affichage, le stockage et l’organisation de textes, données, graphismes, images, photos, contenu audio, vidéo et multimédia ; logiciels pour l’identification, la localisation, le regroupement, la distribution et la gestion de données et de liens entre des serveurs informatiques et des utilisateurs connectés à des réseaux mondiaux de communications et autres réseaux informatiques, électroniques et de communications ; logiciels pour la gestion d’informations personnelles » ;
Consultations en matière d'assurances ; estimations en matière d'assurances ; estimations financières des coûts de réparation ; expertises en assurances ; contrats d'assurances » ;
Informations et conseils en matière de construction, expertises de construction, d’opérations et de chantiers de construction ;
Services de communication par réseaux informatiques et numériques ; transmission et diffusion d'informations contenues dans des banques de données et d'images ; Location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques, services de transmission sécurisée de textes, de données, de sons ou d'images ;
Services informatiques concernant le stockage électronique de données ; services de stockage et de sauvegarde électroniques de données ; services de stockage pour l’archivage sécurisé de données ; service d’authentification de documents, de preuves ; services d’informatique judiciaire ; conception et développement de systèmes informatiques, de logiciels et d’applications logicielles dans les domaines juridique et financier ; location de logiciels d’application dans les domaines juridique et financier ; configuration de systèmes et réseaux informatiques ; plateforme informatique en tant que services (PaaS) dans les domaines juridique et financier ; services informatiques pour la protection des données sensibles ; conception et développement de logiciel et d’applications logicielles pour le traitement sécurisé des données ; Services de logiciels en tant que service (SaaS) proposant des logiciels permettant le téléchargement, la saisie, la visualisation, la transmission et la reproduction de contenus multimédias, séquences vidéo, illustrations, images, textes et photos générés par l'utilisateur ;
Services d'huissier (services juridiques) ; services de constat d’huissiers (services juridiques) ; services juridiques ; services de règlement de différends, de médiation et d'arbitrage ; assistance juridique pour la rédaction de contrats ; services d’horodatage pour l’enregistrement de la date et de l’heure (services juridiques) ; assistance juridique dans le cadre de contrats d'assurance, d'expertises d'assurance et de construction immobilière.
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