Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JURILIGNE
JURIDICA (SA)

Numéro de dépôt :
3045426
Date de dépôt :
02/08/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/08/2010

Présentation de la marque JURILIGNE

Déposée le 2 août 2000 par la Société Anonyme (SA) JURIDICA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « JURILIGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-37 du 15 septembre 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) JURIDICA domicilié(e) 7 ter rue de la Porte de Buc, 78000 VERSAILLES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Philippe d'Allemagne - France.

La marque JURILIGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3045426.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JURILIGNE est expirée depuis le 2 août 2010.

JURIDICA a également déposé les autres marques suivantes : PROTECTION FAMILIALE ACCES , Résoluo Pro Envergure , PROTECASSUR , DJ DEFENSE JURIDIQUE , PROTECTION PROFESSIONNELLE , Juri-Quiétude , Clientitude , Checkrisk , Résoluo Evasion , Résoluo Pro Equilibre


JURIDICA (SA) - 7 ter rue de la Porte de Buc, 78000 VERSAILLES - France


Philippe d'Allemagne - France


Inscription le 28 août 2001 - Rejet partiel n°329555 - Publication au BOPI 2001-08-28

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-02

Publication - Publication le 15 sept. 2000 au BOPI 2000-37

Service d'Assurance de Protection Juridique.